TIC de Communication
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Communication (TIC)
de manière à faciliter les échanges avec l'assurance maladie, notamment via la télétransmission et les téléservices
Objet:
Ces informations figurent dans la charte d'engagement prévue à l'article 8.1.4
Article 9.1.4. Moderniser les échanges avec l'assurance maladie par la télétransmission et les téléservices (critère optionnel)
JORFTEXT000031249985
(source JORF)
intégration
30 Septembre 2015
30/09/2015